/Revue :
| JORF Lois & Décrets
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N° de la revue |
304 |
Page(s) |
p. 20597 |
Notes |
D.O Actualité, 05/01/2006, n° 1, p. 4-34 ; D.O Actualité, 29/11/2005, n° 43, p. 20-31, Revue fiduciaire hebdo, n° 1162, 10/12/2005, p. 3-13, Les Notes Bleues, 09/2005, Hors-Série, 283 p., Revue fiduciaire comptable, n° 322, 11/2005, p. 19-20, Les Nouvelles Fiscales, n° 950, 15/01/2006, Droit et Patrimoine, n° 145, 02/2006, p. 38-109, Répertoire du notariat Defrénois, 30/01/2006, Supplément n° 2, p. 9-33, ANSA, 2005-V, n° 05-063, 14 p., Note d'infos, 03/2006, n° 197, p. 21-33 |
Ref |
81514 |
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Arrêt du Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies du 5 mai 2008, n° 293913, SA Moteurs Leroy Somer relatif au plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.
Pub. Officielle | Jurisprudence
Source Officielle | 05/05/2008
Bouclier fiscal, seconde génération : où en est-on ? (1ère partie)
Article | Article de revue
Option Finance | 15/09/2008
Location d'actions dans une SAS : opportunités et limites
Mémoire |
Bibliotique | 00/05/2008
Fiscalité et environnement
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/06/2008
Calcul du plafonnement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée, où en est-on ?
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/06/2008
Bouclier fiscal : débat sur l'intégration du droit à restitution dans l'assiette ISF
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 10/07/2008
Intégration fiscale : évolution de l'amendement Charasse
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 18/04/2008
Déductibilité fiscale des intérêts : les subtilités du dispositif de sous-capitalisation en cas de chagement de contrôle
Article | Article de revue
Option Finance | 02/06/2008
Instruction administrative du 8 avril 2008, BOI 6 E-1-08 relative à la taxe professionnelle. Champ d'application. Personnes et activités exonérées. Activités non commerciales. Activités libérales : Avocats débutant leur activité (article 93 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/04/2008
La mise en place du crédit d'impôt recherche dans une PME industrielle
Mémoire | Mémoire en vente sur www.bibliobaseonline.com
Bibliotique | 00/11/2007
Instruction administrative du 8 avril 2008, BOI 3 P-2-08 relative à la taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l'usage privé du public. Œuvres et documents à caractère pornographique ou d'incitation à la violence. Majoration de la taxe.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/04/2008
Attributions collectives d'actions gratuites : le meilleur mécanisem d'actionnariat salarié ?
Article | Article de revue
Option Finance | 07/04/2008
Intégration fiscale : les dernières précisions de l'administration
Article | Article de revue
Petites Affiches | 14/05/2007
Instruction administrative du 22 février 2008, BOI 5 F-7-08 relative aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. Abattement spécifique de 10 % sur les pensions et retraites. Limites d'exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens titulaires d'emplois occupés durant leurs études ou leurs congés scolaires ou universitaires. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers et de l'artisanat. Actualisation pour l'imposition des revenus de 2007.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/02/2008
Immeubles de placement : plafonnement de la provision fiscale pour dépréciation
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/02/2006
Sous-capitalisation : Bercy était lié par la Saint-Sylvestre !
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 01/03/2008
Instruction administrative du 8 février 2008, BOI 3 C-1-08 relative à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Taux réduit. Prestations de balayage des caniveaux et des voies publiques. Service public de voirie communale (loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, article 115).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 08/02/2008
Mesures sociales du projet de loi de finances pour 2006
Article | Article de revue
Liaisons Sociales Quotidien | 30/09/2005
Projet de loi de finances pour 2006
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 01/10/2005
Projet de loi de finances pour 2006
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 27/10/2005
Projet de loi de finances 2006
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 08/10/2005
ISF : un assouplissement ciblé
Article | Article de revue
Option Finance | 28/11/2005
Le point complet sur les avantages fiscaux temporaires
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 24/11/2005
Plusieurs avantages incitatifs devraient expirer le 31 décembre prochain
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 27/10/2005
Projet de loi de finances pour 2006 : les sénateurs apportent leur touche personnelle au budget avant de s'attaquer à la réforme de 2007
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 15/12/2005
2005 une année législative plutôt favorable aux entreprises
Article | Article de revue
Option Finance | 19/12/2005
Loi de finances pour 2006
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 26/12/2005
Titres restaurant contribution patronale
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Social | 28/12/2005
Prolongation de l'aide exceptionnelle dans les hôtels, cafés et restaurants
Article | Article de revue
Infodoc-Experts | 09/01/2006
La réforme de l'impôt sur le revenu (ou pourquoi l'alchimie reste une science inexacte)
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 12/01/2006
Loi de finances pour 2006
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 12/01/2006
Conférence de presse des experts-comptables et des notaires
Article | Communiqué
Village de la Justice - http://www.village-justice.com | 12/01/2006
Les futures règles de sous-capitalisation
Article | Article de revue
Option Finance | 17/10/2005
Instruction administrative du 12 janvier 2006, BOI 3 A-2-06 relative à la TVA. Locations immobilières imposables sur option. Dénonciation de l'option
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 12/01/2006
Instruction administrative du 13 janvier 2006, BOI 13 N-1-06 relative à l'intérêt de retard. Intérêts moratoires (art. 29 de la loi de finances pour 2006
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 13/01/2006
Loi de finances rectificative pour 2005
Article | Article de revue
D.O Actualité | 26/01/2006
Invités surprise des lois de finances
Article | Article de revue
Option Finance | 16/01/2006
Arpès six ans, plus de rappel fiscal des donations
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/01/2006
Instruction administrative du 16 janvier 2006, BOI 5 B-4-06 relative à l'impôt sur le revenu. Dispositions générales. Règles particulières applicables aux personnes non domiciliées en France. Modalités de calcul de la retenue à la source. Incidence des dispositions de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 16/01/2006
Instruction administrative du 18 janvier 2006, BOI 5 B-6-06 relative à l'impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Commentaire de l'article 2 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, JO du 31 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/01/2006
Instruction administrative du 19 janvier 2006, BOI 5 F-1-06 relative aux traitements et salaires. Titres-restaurant. Indexation annuelle de la limite d'exonération de la contribution des employeurs à l'achat de titres-restaurant par les salariés. Article 114 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/01/2006
La loi de finances pour 2006
Article | Article de revue
Gazette du Palais | 02/02/2006
Instruction administrative du 3 février 2006, BOI 6 A-1-06 : I/Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale. II/Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. III/Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux. IV/Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique. V/Loi n° 2005-845 du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises. VI/Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises. VII/Loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006. VIII/Loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/02/2006
Instruction administrative du 6 février 2006, BOI 4 A-2-06 relative au crédit d'impôt prêt à 0 %
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/02/2006
La possible minoration de l'ISF : recherche de biens exonérés - limitation des revenus
Article | Article de revue
Option Finance | 06/02/2006
Instruction administrative du 13 février 2006, BOI 5 B-10-06 relative à l'impôt sur le revenu. Dispositions générales. Réduction d'impôt. Dons consentis en vue du financement de la vie politique
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 13/02/2006
Instruction administrative du 15 février 2006, BOI 5 E-2-06 relative bénéfices agricoles. Liquidation et modalités d'imposition. Réduction de 50 % sur les bénéfices des jeunes agriculteurs. Application aux signataires de contrats d'agriculture durable. Article 3 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/02/2006
Les paradoxes de la procédure de régulation spontanée en cours de contrôle fiscal
Article | Article de revue
Bulletin Fiscal | 00/03/2006
Le contrôle de la constitutionnalité des lois de finances en 2005
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 23/02/2006
De réelles avancées en faveur du patrimoine professionnel
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 12/01/2006
Une timide réforme qui pénalise une nouvelle fois les titulaires de bénéfices non commerciaux
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 03/11/2005
Du budget à la gestion : la première loi de finances en mode LOLF
Article | Article de revue
Revue Française de Comptabilité | 00/02/2006
Transmission d'entreprise : les mesures nouvelles
Article | Article de revue
SIC | 00/02/2006
Loi de finances pour 2006 : panorama des nouvelles dispositions fiscales pour les entreprises
Article | Article de revue
La Profession Comptable | 00/01/2006
Le " bouclier fiscal " est-il à l'épreuve des balles ?
Article | Article de revue
Option Finance | 27/02/2006
Livret fiscalité 2006
Article | Article de revue
Option Finance | 13/03/2006
Le droit à participation des salariés dans les entreprises publiques
Article | Article de revue
Semaine Juridique Social | 15/11/2005
Instruction administrative du 16 mars 2006, BOI 3 C-2-06 relative à la taxe sur la valeur ajoutée. Taux applicable aux produits de chocolat.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/03/2006
Instruction administrative du 16 mars 2006, BOI 4 A-9-06 relative à la taxe sur l'imposition forfaitaire annuelle
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/03/2006
Instruction administrative du 16 mars 2006, BOI 5 B-12-06 relative à l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt. Aide à la mobilité des chômeurs de longue durée ou des salariés perdant leur emploi à la suite d'un plan de sauvegarde pour l'emploi ou d'un licenciement économique (article 11 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/03/2006
Instruction administrative du 31 mars 2006, BOI 5 D-2-06 relative aux revenus fonciers. Déduction pour mobilité professionnelle du bailleur. Art. 12 de la loi de finances pour 2006.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/03/2006
Instruction administrative du 5 avril 2006, BOI B-13-06 relative à l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt accordé au titre des frais de garde des jeunes enfants. Commentaires des dispositions de l'article 79 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/04/2006
Instruction administrative du 6 avril 2006, BOI 5 B-14-06 relative à l'impôt sur le revenu. Réduction d'impôt au titre des investissements locatifs réalisés dans le secteur du tourisme. Article 9 de la loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003). Article 13 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004). Article 20 de la loi relative au développement des territoires ruraux (loi n° 2005-157 du 23 février 2005). Article 77 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/04/2006
Avis CNC n° 2006-05 du 31 mars 2006 relatif à la comptabilisation de l'imposition forfaitaire annuelle
Pub. Officielle | Avis
CNC - http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/CNCompta/ | 31/03/2006
Les véhicules professionnels subissent une taxation aggravée depuis 2006
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 30/03/2006
Impôt sur la fortune : exonération partielle des titres détenus par les salariés et mandataires sociaux
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/03/2006
IFA : faut-il faire évoluer son traitement comptable ?
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable | 00/04/2006
Les aménagements du crédit d'impôt recherche parviendront-ils à dynamiser l'initiative privée ?
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 15/04/2006
Nouveau barème de l'usufruit : Bercy met fin aux anomalies de surtaxation
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 27/04/2006
La démarche de performance dans le cadre des lois de finances
Article | Article de revue
Les Notes Bleues de Bercy | 31/03/2006
Mesures fiscales intéressant les sociétés civiles
Article | Article de revue
Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles | 00/04/2006
Droits de mutation à titre gratuit et loi de finances pour 2006 : changement de méthode
Article | Article de revue
Semaine Juridique Notariale et Immobilière | 00/01/2006
La loi de finances pour 2006, la loi de finances rectificative de décembre 2005
Article | Article de revue
Droit des Sociétés | 00/02/2006
Droits de mutation à titre gratuit : Précisions sur les mesures destinées à favoriser les transmissions
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 11/05/2006
Refonte du dispositif de sous-capitalisation : quelles conséquences pour l'avenir ?
Article | Article de revue
Option Finance | 22/05/2006
Une réforme rampante pour les infortunés de l'ISF
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 01/06/2006
Instruction administrative du 9 juin 2006, BOI 6 A-2-06 relatif à la fiscalité directe locale. Fixation des taux d'imposition (article 88 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, article 65 de la loi de finances rectificative pour 2005 n° 2005-1720 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/06/2006
Aménagement de l'amendement " Charasse "
Article | Article de revue
Petites Affiches | 23/05/2006
Actionnaires salariés et mandataires sociaux : y a-t-il une bonne raison de ne pas profiter de la nouvelle exonération d'ISF dès maintenant
Article | Article de revue
Option Finance | 06/06/2006
Instruction administrative du 30 juin 2006, BOI 4 H-3-06 relative au régime des sociétés unipersonnelles d'investissement à risque (SUIR). Commentaires de l'article 91 de la loi de finances pour 2004 (loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), de l'article 38-II-E de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004) et des II et III de l'article 81 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/06/2006
Instruction administrative du 5 juillet 2006, BOI 5 B-2-06 relative à l'Impôt sur le revenu. Crédit d'impôt sur le revenu sur les intérêts d'emprunt des prêts contractés par des étudiants en vue de financer leurs études supérieures (articles 80 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 05/07/2006
Impôt de solidarité sur la fortune : des conditions souples pour l'exonération partielle de titres
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 15/06/2006
Successions : la présomption de l'article 751 du CGI n'exclut pas l'abattement
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 22/06/2006
Impôt de solidarité sur la fortune : exonérer les participations détenues par des dirigeants et non dirigeants
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 22/06/2006
L'ISF et les biens professionnels
Ouvrage |
Gualino | 00/00/2006
Le bouclier fiscal au secours du plafonnement de l'impôt sur la fortune
Article | Article de revue
La Revue Fiscale Notariale | 00/06/2006
Instruction administrative du 20 septembre 2006, BOI 4 C-6-06 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. Dispositions communes. Frais et charges. Dépenses somptuaires. Limitation de la déduction de l'amortissement des voitures particulières
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/09/2006
Instruction administrative du 22 septembre 2006, BOI 7 M-4-06 relative au champ d'application et tarif de la taxe sur les véhicules de sociétés
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/09/2006
Taxe professionnelle, valeur ajoutée et transferts de charges : la fin des incertitudes
Article | Article de revue
Revue de Droit Fiscal | 28/09/2006
Le bouclier fiscal
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/01/2006
Les mesures fiscales à caractère écologique
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/01/2006
Réforme de la fiscalité des donations et successions
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/01/2006
Loi de finances pour 2006 : principales mesures
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/01/2006
IFA payée à compter de 2006 : conséquences de la réforme de l'IFA sur les groupes de sociétés intégrés (CGI, art. 223 A)
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier France | 00/07/2006
Crédit d'impôt recherche les enseignements à tirer de la nouvelle instruction
Article | Article de revue
Option Finance | 23/10/2006
Instruction administrative du 2 novembre 2006, BOI 6 F-3-06 relative aux impôts locaux - Taxes diverses - Taxe pour frais de chambres de commerce et d'industrie - Loi n° 2005-882 du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises (article 67), loi de finances pour 2006
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 02/11/2006
Abattement global de 50 000 euros : à propose de l'instruction du 7 juin 2006
Article | Article de revue
Répertoire du Notariat Defrénois | 15/10/2006
Instruction administrative du 27 novembre 2006, BOI 5 I-11-06 relative aux revenus de capitaux mobiliers. Conséquences de l'intégration de l'abattement de 20 % dans le barème de l'impôt sur le revenu. Commentaires des 1°, 2° et 4° du I de l'article 76 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 27/11/2006
Instruction administrative du 6 décembre 2006, BOI 5 L-3-06 relative à la contribution annuelle sur les revenus locatifs (CRL). Personnes imposables. Suppression de la CRL due par les personnes physiques et par certaines sociétés de personnes (art. 76-XI-E A J de la loi de finances pour 2006)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/12/2006
Instruction administrative du 15 décembre 2006, BOI 13 A-1-06 relative à l'instauration d'un droit à restitution des impositions en fonction du revenu (article 74 de la loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006 ; article 29 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances pour 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/12/2006
Commentaires administratifs du droit à restitution des impositions en fonction du revenu
Article | Article de revue
D.O Actualité | 28/12/2006
Instruction administrative du 19 janvier 2007 , BOI 7 S-1-07 relative à l'impôt de solidarité sur la fortune. Calcul de l'impôt. Tarif de l'impôt. Tarif applicable en 2007
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/01/2007
Loi de finances pour 2006 et revenus fonciers
Article | Article de revue
Semaine Juridique Notariale et Immobilière | 10/03/2006
Bouclier fiscal : droit à restitution des impositions en fonction du revenu
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire - Feuillet Hebdo | 12/01/2007
Instruction administrative du 9 février 2007, BOI 5 B-5-07 relative à l'impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/02/2007
Instruction administrative du 21 février 2007, BOI 5 F-9-07 relative aux traitements, salaires, pensions et rentes viagères à titre gratuit. Déduction forfaitaire pour frais professionnels de 10 %. Abattement spécifique de 10 % sur les pensions et retraites. Limites d'exonération des salaires des apprentis et des jeunes gens titulaires d'emplois de vacances. Dispositions particulières applicables aux assistants maternels et assistants familiaux et aux membres élus des chambres de métiers. Actualisation pour l'imposition des revenus de 2006.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/02/2007
Kit d'experts : fiscal 2007
Ouvrage |
ECM | 00/03/2007
Instruction administrative du 9 mars 2007, BOI 6 F-1-07 relative aux taxes diverses. Taxes perçues au profit des communes et des établissements public de coopération intercommunale. Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes (article 96 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 09/03/2007
Instruction administrative du 15 mars 2007, BOI 6 A-1-07 relative à I/ Loi n° 2006-11 du 5 janvier 2006 d'orientation agricole. II/ Loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances. III/ Loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 relative aux parcs nationaux, aux parcs naturels marins et aux parcs naturels régionaux. IV/ Loi n° 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement. V/ Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007. VI/ Loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 15/03/2007
Instruction administrative du 21 mars 2007, BOI 4 H-4-07 relative à l'impôt sur les sociétés. Dispositions diverses. Régime fiscal des groupes de sociétés. Article 112 de la loi de finances pour 2006 et article 40 de la loi de finances rectificative pour 2005.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 21/03/2007
Instruction administrative du 22 mars 2007, BOI 4 E-1-07 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. Dispositions communes. Provisions. Provisions pour dépréciation des titres de participation et des immeubles de placement. Limites de déduction
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 22/03/2007
Instruction administrative du 23 mars 2007, BOI 5 D-2-07 relative aux revenus fonciers - Suppression de la déduction forfaitaire - Déduction pour leur montant réel des frais d'administration et de gestion et des primes d'assurance. Extension de la définition des dépenses d'amélioration déductibles pour les propriétés rurales.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 23/03/2007
Instruction administrative du 26 mars 2007, BOI 6 D-1-07 relative à l'arrêté du 21 février 2007 fixant pour l'année 2007 les limites d'application des abattements, exonérations et dégrèvements de taxe foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'habitation. (J.O. n° 56 du 7 mars 2007, page 4379).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 26/03/2007
Instruction administrative du 29 mars 2007, BOI 5 B-10-07 relative à l'impôt sur le revenu. Dispositions générales. Liquidation de l'impôt. Intégration de l'abattement de 20% et modifications de la structure du barème de l'impôt sur le revenu. Articles 75 et 76 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005). Article 2 de la loi de finances pour 2007 (n° 2006-1666 du 21 décembre 2006). Article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 (n° 2006-1640 du 21 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 29/03/2007
Fiscalité patrimoniale et professionnelle : panorama législatif
Article | Article de revue
Bulletin du patrimoine et des sociétés civiles | 00/02/2007
Instruction administrative du 30 mars 2007, BOI 6 E-3-07 relative à la taxe professionnelle. Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée. (Article 85 de la loi de finances pour 2006 n° 2005-1719 du 30 décembre 2005, articles 131 et 132 de la loi de finances rectificative pour 2006 n° 2006-1771 du 30 décembre 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/03/2007
Durée d'amortissement des structures des immeubles : portée de la tolérance fiscale liée à la durée d'usage
Article | Article de revue
Revue Fiduciaire Comptable - http://rfcomptable.grouperf.com/ | 10/04/2007
Modification des modalités d'application de l'abattement global de 50 000 euros par la loi de finances pour 2006
Article | Article de revue
Répertoire du Notariat Defrénois | 15/03/2006
Décret n° 2006-1602 du 14 décembre 2006 pris pour l'application des articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts, relatif aux obligations déclaratives et aux modalités d'instruction de la demande de restitution pour le plafonnement des impôts et modifiant l'annexe III à ce code
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 16/12/2006
Institution d'un bouclier fiscal
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/00/2007
Instruction administrative du 19 avril 2007, BOI 4 K-2-07 relative au régime des fonds d'investissement de proximité (FIP). Commentaires des articles 26 et 27 de la loi pour l'initiative économique (loi n° 2003-721 du 1er août 2003), de l'article 38-I-C de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), de l'article 98 de la loi en faveur des petites et moyennes entreprises (loi n° 2005-882 du 2 août 2005), de l'article 81-I de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) et de l'article 32-VII de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 19/04/2007
Instruction administrative du 19 avril 2007, BOI 4 K-3-07 relative à la réforme du régime des fonds communs de placement dans l'innovation (FCPI). Commentaires de l'article 38 de la loi de finances pour 2005 (loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004), du I de l'article 81 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005), de l'article 32 de la loi de finances rectificative pour 2005 (loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) et de l'article 29 de la loi de programme pour la recherche (loi n° 2006-450 du 18 avril 2006).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 20/04/2007
Bouclier fiscal : plus (de revenus) et moins (d'impôts) pour les français qui gagnent
Article | Article de revue
Les Nouvelles Fiscales | 01/02/2007
Instruction administrative du 3 mai 2007, BOI 5 F-15-07 relative aux traitements et salaires. Dépenses professionnelles. Option pour le régime des frais réels. Déductibilité des frais de déplacement du domicile au lieu de travail. Règle des "quarante kilomètres". Appréciation pragmatique des circonstances particulières justifiant une déduction complète des frais de déplacement au-delà de quarante kilomètres. Engagement du Ministre lors des débats à l'Assemblée nationale sur le projet de loi de finances rectificative pour 2006 .
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/05/2007
Réforme de l'impôt sur le revenu : précisions sur le nouveau mode de détermination des revenus fonciers
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 12/04/2007
Bouclier fiscal : les premiers avis de rejet ont de quoi semer le trouble
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 12/04/2007
L’impôt sur le revenu 2006 : premières applications du nouveau barème et du droit à restitution
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/03/2007
L'amendement Charasse : un mécanisme dont l'efficacité guerrière s'amenuise
Article | Article de revue
Option Finance | 10/04/2007
L'amendement Charasse sous contrôle ...du juge de l'impôt
Article | Article de revue
Option Finance | 30/04/2007
Taxe professionnelle : le traitement des transferts de charges pour le calcul de la valeur ajoutée
Article | Article de revue
Option Finance | 04/06/2007
Impôts 2007 : Déclaration des revenus 2006
Article | Article de revue
Les Notes Bleues de Bercy | 15/04/2007
Titres de participation et immeubles de placement : plafonnement de la déduction fiscale des provisions pour dépréciation
Article | Article de revue
Bulletin Comptable et Financier France | 00/05/2007
Amendements Charasse et contrôle conjoint
Article | Article de revue
Bulletin Fiscal | 00/06/2007
La réforme de la taxe professionnelle complétée par une instruction fiscale
Article | Article de revue
Petites Affiches | 23/04/2007
Instruction administrative du 3 août 2007, BOI 5 B-18-07 relative à l'impôt sur le revenu. Crédit d'impôt pour dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Equipements de récupération et de traitement des eaux pluviales. Art. 49 de la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 03/08/2007
Décret n° 2007-282 du 1er mars 2007 pris pour l'application de l'article 113 de la loi de finances pour 2006 relatif au dispositif de lutte contre la sous-capitalisation des entreprises et modifiant l'annexe III au code général des impôts
Pub. Officielle | Décret
JORF Lois & Décrets | 03/03/2007
Loi de finances rectificative pour 2006 : panorama des principales mesures
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/12/2006
L'amendement Charasse et les opérations de fusion-acquisition
Article | Article de revue
Option Finance | 07/05/2007
Les aménagements de la taxe professionnelle
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/03/2006
Les points clés de la loi de finances rectificative pour 2005
Article | Note de Synthèse
Infodoc-Experts | 00/01/2006
Associations percevant des revenus locatifs : l'amortissement des immeubles en péril ?
Article | Article de revue
Feuillet Rapide Fiscal Social | 11/07/2007
Instruction administrative du 6 septembre 2006, BOI 7 M-3-06 relative à la taxe sur les voitures particulières les plus polluantes. Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d'immatriculation prévue à l'article 1599 quindecies
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 06/09/2006
Loi TEPA du 21 août 2007 : Aménagement du bouclier fiscal
Article | Fiche Client
Infodoc-Experts | 00/09/2007
La taxe professionnelle
Article | Article de revue
Revue du tresor | 00/09/2007
Instruction administrative du 10 août 2006, BOI 13 O-1-06 relative aux contentieux de l'impôt. Recours à l'encontre des rectifications réduisant un résultat déficitaire. Article 86 de la loi de finances pour 2003. Point d'arrivée du délai de recours. Application dans le temps. Conseil d'Etat. Arrêt du 12 janvier 2005 et avis du 27 juillet 2005. Contentieux de l'impôt. Réclamation. Demandes fondées sur la non-conformité d'une règle de droit. Article 117 de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 10/08/2006
Instruction administrative du 30 juin 2006, BOI 4 C-4-06 relative aux bénéfices industriels et commerciaux. Impôt sur les sociétés. Dispositions communes. Frais et charges. Charges d'exploitation. Impôts et taxes. Dégrèvements d'impôts. Plafonnement des cotisations de taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 30/06/2006
Instruction administrative du 7 juin 2006, BOI 7 G-5-06 relatif aux mutations à titre gratuit. Successions
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/06/2006
Instruction administrative du 31 mai 2006 , BOI 5 I-4-06 relatif au régime fiscal des intérêts des plans d'épargne-logement (PEL). Commentaires de l'article 10 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 (loi n° 2005-1579 du 19 décembre 2005) et de l'article 7 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005).
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 31/05/2006
La loi de finance expliquée aux entreprises et aux particuliers
Article | Article de revue
SIC | 00/04/2006
Instruction administrative du 18 mai 2006, BOI 5 B-17-06 n° 83 relatif au crédit d'impôt pour dépense d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable. Art. 83 de la loi de finances pour 2006 (loi n° 2005-1719 du 30 décembre 2005)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 18/05/2006
Instruction administrative du 31 décembre 2007, BOI 4 H-8-07 relative à l'impôt sur les sociétés - Dispositions particulières. (CGI, art.112, 209, 212,223 B, 223 I, 223 S)
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 31/12/2007
L'article L. 190 du LPF peut-il survivre aux illégalités dont il est affligé ?
Article | Article de revue
Bulletin Fiscal | 00/12/2007
Instruction administrative du 7 février 2008, BOI 5 D-1-08 relative à l'impôt sur le revenu. Revenus fonciers. Déductions spécifiques de 26 %, 30 % et de 45 %. Déduction au titre de l'amortissement. Actualisation des plafonds de loyer et de ressources des locataires.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/02/2008
Instruction administrative du 7 février 2008, BOI 5 B-3-08 relative à l'impôt sur le revenu. Charges déductibles du revenu global. Versements effectués en vue de la retraite mutualiste du combattant.
Pub. Officielle | Instruction
BOI | 07/02/2008
Impôt de solidarité sur la fortune : un impôt recadré par le bouclier fiscal et assoupli par la jurisprudence
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 08/06/2006
Le débat d'orientation budgétaire (suite et fin)
Article | Article de revue
Les Notes Bleues de Bercy | 31/08/2005
Impôt sur le revenu : une refonte motivée par une volonté de simplification et de lisibilité
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 29/09/2005
Le "bouclier fiscal" un dispositif digne de ce nom ?
Article | Article de revue
Option Finance | 14/11/2005
Les fusions "charassables" dans le collimateur du fisc
Article | Article de revue
Option Finance | 31/10/2005
Taxe professionnelle : une timide réforme qui pénalise une nouvelle fois les titulaires de bénéfices non commerciaux
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 03/11/2005
Projet de loi de finances pour 2006 : déductions ou réductions d'impôts, un plafonnement délicat à mettre en oeuvre
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 03/11/2005
Loi de finances pour 2006
Article | Article de revue
D.O Actualité | 22/12/2005
Fiscalité des participations et garanties de passif : attention aux habitudes
Article | Article de revue
Option Finance | 05/09/2005
Panorama de l'année fiscale 2005
Article | Article de revue
Option Finance | 13/02/2006
Incidences de la réforme du barème
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 26/01/2006
Assurance vie : transfert Fourgous et bouclier fiscal
Article | Article de revue
L'Agefi Actifs | 25/05/2006
Décision du Conseil Constitutionnel n° 2010-16 QPC du 23 juillet 2010 relative à l'article 158 du code général des impôts
Pub. Officielle | Décision
Conseil Constitutionnel - http://www.conseil-constitutionnel.fr | 23/07/2010
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